La structure


Crée en 2022 par trois associés animés par la même volonté de faire émerger des outils permettant une démocratie plus simple et plus directe, Ygor est une Société par Actions Simplifiées au capital de 2 250 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 912 409 166, et dont le siège social est situé 14 cours d’Herbouville à Lyon, France.


Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles


Dernière date de modification : mars 2022.


Le service :


  • N’effectue aucun pistage de ses utilisateurs ;
  • Les cookies utilisés par le service ne contiennent aucune information qui pourrait identifier personnellement ses utilisateurs ;
  • Les termes de la présente politique de confidentialité sont archivés et disponibles en permanence.


Pour les utilisateurs de la plateforme, les informations recueillies lors de la création du compte personnel Ygor sont stockées dans un fichier informatisé géré par la SAS Ygor et joignable à l’adresse suivante : contact@ygor.fr


Finalité de traitement de vos données personnelles :


  • Créer le compte utilisateur et sécuriser l’accès à ceux-ci et aux différents services
  • Traiter les demandes de réclamations
  • Communiquer avec les utilisateurs
  • Permettre d’accéder aux services et d’utiliser les fonctionnalités proposées
  • Nous utilisons des outils d'analyse statistique qui nous servent à analyser le trafic sur le site ainsi que le comportement des utilisateurs afin de comprendre l'ergonomie du site à seule fin d’améliorer et de personnaliser les différents outils présents sur la plateforme.


La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur, préalable à toute action d’enregistrement et de publication.


Les accédants au traitement de données personnelles sont :

  • les personnels de la société Ygor ;
  • les fournisseurs et prestataires permettant de faire fonctionner le service (principalement son infrastructure).


Les destinataires du traitement de données personnelles sont :

  • Les organisations clientes (les collectivités);
  • Les autres utilisateurs de la plateforme.


Les données sont conservées pendant l’utilisation des services tant que vous avez un compte utilisateur. Après 36 mois d’inactivité, et sans réponse à une relance de notre part, nous supprimerons votre compte.

Les données des comptes supprimés, ou les données dont vous avez demandé la suppression, peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire pendant une durée de 10 ans afin de préserver nos droits en cas de contentieux.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : rgpd@ygor.fr


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


Sécurité des données 


SOFTR est une référence du marché du développement d’applications web dites “no-code”, et dispose d’une politique d’encryptage de niveau très avancé. Les données sont elles-mêmes hébergées sur les serveurs OVH qui est également une référence en matière d’hébergement et de sécurité et qui héberge ses données en France.


La politique de sécurité de l’hébergeur et notamment des dispositions plus spécifiques en regard du RGPD est accessible en suivant ce lien : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/


Responsabilités 


Consentement de l’utilisateur


L’utilisateur consent, au moment de la création de son compte personnel et donc avant toute publication, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il accepte le traitement de ses données à caractère personnel pour toutes finalités prévues dans les présentes conditions.


En cas de volonté de modification ou de suppression de leurs données, les utilisateurs peuvent écrire à l’adresse contact@ygor.fr


En acceptant ces CGU, l’utilisateur certifie avoir plus de 16 ans.


Responsabilités de l’éditeur 


Toute modification des présentes conditions d’utilisation entraînera une nouvelle demande de consentement aux utilisateurs qui souhaiteraient à nouveau accéder au service selon ces termes.


La responsabilité de Ygor ne pourra être engagée que si l’utilisateur apporte une preuve d’une faute de Ygor et d’un lien de causalité, dans les conditions de droit commun.