Concertation réglementaire dans les projets d’aménagement et d’urbanisme : ce qui a changé en 2024 et 2025

La concertation réglementaire est une composante essentielle des processus d’aménagement, permettant d'associer le public aux décisions. Les années 2024 et 2025 ont été marquées par plusieurs changements législatifs et réglementaires — certains renforçant la participation citoyenne et d’autres visant la simplification et la modernisation des procédures.

1. Les principales nouveautés en 2024

a) Une concertation MECDU à Tours et Chambray‑lès‑Tours

Début 2024, le projet Lignes2tram a donné lieu, du 8 au 30 janvier 2024, à une concertation préalable réglementaire sur la Mise En Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU), conformément aux articles L. 103‑2 et L. 103‑4 du Code de l’urbanisme. Cette démarche permettait de présenter les modifications du PLU concernées par le projet où le public pouvait s'exprimer par différents canaux. Lignes2Tram

b) Nouvel arrêté sur l’affichage des consultations publiques

Par l’arrêté du 18 novembre 2024, les modalités d’affichage des avis relatifs aux enquêtes publiques, participations par voie électronique, et concertations préalables — prévus par le Code de l’environnement — ont été modifiés, précisant notamment les exigences de visibilité sur les sites internet institutionnels. gossement-avocats.com

2. En 2025 : simplification et modernisation des procédures

a) Décret renforçant la transparence des décisions préfectorales

Le décret n° 2024‑610 du 26 juin 2024, appliqué à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, modifie l’article R. 112‑14 du Code de l’urbanisme : lorsque le préfet transmet un projet d’exposition au bruit à consultation, l’absence de réponse dans le délai imparti vaut validation tacite, simplifiant ainsi certaines formalités. Congrès des Notaires+5Légifrance+5gossement-avocats.com

b) Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme

Le 3 juillet 2025, une Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été enregistrée à l’Assemblée et au Sénat. Destinée à alléger certaines procédures — notamment autour des PLU — cette réforme est en voie d’adoption. Sénat

3. Application concrète : calendrier projet Rouen Métropole

Un exemple de mise en œuvre des exigences réglementaires et de concertation :

Ces étapes illustrent l’intégration progressive des dispositifs réglementaires tout en respectant les obligations de consultation et de participation.

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